Conditions générales d'utilisation
Conditions générales d’utilisation du site www.CarAvenue.com
Tout utilisateur est invité à prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U) du présent site web.
La navigation sur le présent site web vaut acceptation pleine et entière des C.G.U.
Article 1 – Informations légales
Le présent site web est édité par CAR AVENUE SARL, dont le siège social est sis 4 Rue Nicolas Brosius, 3372 Leudelange, Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B155.477, Téléphone : +352 263 659 27 (ci-après dénommé « CAR Avenue »).
Le présent site web est hébergé par la société Gandi.
Article 2 – Définitions
Dans les C.G.U, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :
- Site : le présent site web, notamment accessible à l’adresse suivante : www.CarAvenue.com.
- Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne visite une ou plusieurs pages du Site ou l’un des services proposés sur le Site.
- Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
Article 3 – Objet
Les Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services d’un site internet à un utilisateur, dans le respect des lois en vigueur.
Tout accès et/ou utilisation du site caravenue.com, y compris l’envoi de courrier électronique à CAR Avenue au moyen d’un lien de type « mailto » disponible sur le site, suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes C.G.U et leur acceptation. Elles constituent un contrat entre CAR Avenue et l’utilisateur.
Dans le cas où, l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes C.G.U, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.
CAR Avenue se réserve le droit de modifier à tout moment les C.G.U en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site et seront donc opposables à tout internaute de cet instant.
Article 4 – Avertissement et non responsabilité
Les informations contenues sur le Site sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d’une personne physique ou morale.
Elles ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour. Elles renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels CAR Avenue n’a aucun contrôle et pour lesquels elle décline toute responsabilité.
CAR Avenue n’est tenue que d’une simple obligation de moyens concernant les informations qu’elle met à disposition des personnes qui accèdent au Site.
Alors même que CAR Avenue a effectué toutes les démarches pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur le Site, elle s’efforcera de corriger les erreurs qui lui seront signalées et ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.
En conséquence, l’Utilisateur qui prend connaissance d’une information sur le Site fait son affaire de toute utilisation qui pourrait être faite de celle-ci. Il lui appartient notamment de vérifier ou faire vérifier, par tout avocat de son choix, si l’information ainsi recueillie est adaptée à sa situation personnelle.
CAR Avenue souhaite limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur le Site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d’erreurs, de sorte que CAR Avenue ne peut garantir que le service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes.
CAR Avenue décline toute responsabilité quant aux problèmes de ce type pouvant résulter d’une utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.
La présente clause de non-responsabilité n’a pas pour but de limiter la responsabilité de CAR Avenue de manière contraire aux exigences posées dans la législation nationale applicable ou d’exclure sa responsabilité dans les cas où elle ne peut l’être.
Article 5 – Données personnelles
L’utilisateur est informé que son inscription sur le site donne lieu pour CAR Avenue à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant.
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site web, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site Web
En savoir plus sur la Politique de Confidentialité du Groupe CAR Avenue
En savoir plus sur la Politique d’utilisation des cookies
Article 6 – Propriété Intellectuelle
Le site, son contenu (non autrement attribué) et tous les éléments le constituant sont des créations pour lesquelles CAR Avenue est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou a obtenu des droits d’exploitation, en particulier au titre du droit d’auteur, du droit des dessins et modèles, du droit des bases de données, du droit des marques.
CAR Avenue est une marque déposée.
Toute utilisation de cette marque est interdite sans autorisation préalable écrite de son titulaire.
Le site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Le site ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le site demeurent la propriété exclusive de CAR Avenue ou, le cas échéant de leurs propriétaires respectifs avec qui CAR Avenue a conclu des accords d’utilisation.
Ils ne pourront en aucun cas être reproduits, utilisées ou représentés sur support électronique ou papier sans l’autorisation écrite et expresse de CAR Avenue sous peine de poursuites judiciaires.
Toute demande sollicitant une autorisation est à adresser à : rgpd@caravenue.com
Seul un droit d’usage strictement privé, non commercial et non exclusif, est consenti par CAR Avenue Hébergeur à l’Utilisateur du site sur son contenu. A ce titre, l’Utilisateur s’interdit de mettre le contenu du site CAR Avenue à disposition de tiers à partir d’un site internet ou d’un serveur.
Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable écrit et express de la part de CAR Avenue.
Article 7 – Sécurité
Le respect de la vie privée ainsi que la protection des informations personnelles des clients / utilisateurs est essentiel aux yeux du Groupe CAR Avenue. A ce titre, CAR Avenue s’engage à protéger les données communiquées dans le cadre des normes en vigueur.
L’utilisateur s’engage dans l’usage qu’il va faire du site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’engendrer des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du site ou de tout service accessible par l’intermédiaire du site. Notamment, l’utilisateur s’engage à ne mettre à disposition que des informations et données fiables, non susceptibles d’affecter le fonctionnement du site ou de tout service accessible par l’intermédiaire du site. L’usage qui sera fait du site ou de tout service accessible par l’intermédiaire du site devra respecter l’ensemble de la règlementation nationale et internationale applicable, ainsi que les droits des tiers et ne devra pas porter préjudice à CAR Avenue de quelque manière que ce soit.
Article 8 – Liens hypertextes
Le site caravenue.com peut contenir des liens hypertextes redirigeant l’utilisateur vers d’autres sites, non édités par CAR Avenue et sur lesquels CAR Avenue n’a aucun contrôle. CAR Avenue ne pourra en aucun cas en être tenu responsable des contenus, produits ou services proposés.
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site caravenue.com nécessite une autorisation préalable et écrite de la part du Groupe CAR Avenue, sous risque de s’exposer à des poursuites. Cette autorisation est à solliciter à l’adresse mail suivante : rgpd@caravenue.com
En cas de lien hypertexte jugé par un utilisateur non conforme à la loi, il conviendra de le signaler à l’adresse mail suivante : rgpd@caravenue.com
Article 9 – Responsabilité
CAR Avenue n’est que partiellement responsable du contenu des pages qu’il édite.
CAR Avenue ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
CAR Avenue ne saurait être tenu pour responsable pour d’autres faits que ceux relatifs à l’édition du Site.
CAR Avenue ne garantit aucunement la disponibilité ou les performances du Site. L’Utilisateur ne peut rechercher la responsabilité de CAR Avenue au motif d’un gain manqué, d’une perte de chance ou de chiffre d’affaires. La responsabilité de CAR Avenue ne peut être recherchée que pour faute prouvée et pour des dommages directs et prévisibles, exclusivement causés par un manquement de CAR Avenue à ses obligations.
CAR Avenue ne saurait être tenue responsable du non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès des Utilisateurs, à ceux du réseau internet. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à CAR Avenue.
En outre, l’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes du réseau internet ne permettent pas de garantir la disponibilité et le bon fonctionnement du Site. En conséquence, CAR Avenue ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur. A ce titre, il est précisé que :
– le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou événement hors du contrôle de CAR Avenue,
– CAR Avenue peut être amenée à interrompre l’accès à tout ou partie du Site, à tout ou partie des Utilisateurs, de façon temporaire pour des raisons de maintenance visant le bon fonctionnement du Site, sans préavis et sans que cette interruption puisse donner droit à une quelconque indemnité pour l’Utilisateur.
L’Utilisateur renonce à rechercher la responsabilité de CAR Avenue au titre de ces interruptions de service ou perturbations de fonctionnement.
L’internet étant accessible à tous et, notamment, à des personnes mal intentionnées, les Utilisateurs reconnaissent que CAR Avenue ne peut garantir le secret des correspondances échangées par les moyens mis à la disposition des Utilisateurs.
L’Utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques de l’internet et notamment
du fait (i) que la transmission des données sur l’internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux données, et (ii) que l’internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et (iii) qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion dans son système.
Article 10 – Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des C.G.U sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.
Article 11 – Titres
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses ou entre plusieurs titres, les titres seront déclarés inexistants.
Article 12 – Langue du Contrat
Seule la version en langue française des C.G.U fait foi entre les parties et pourra être produite en justice.
Toute traduction des présentes C.G.U en anglais ou dans toute autre langue est fournie par le site pour des raisons de convenance exclusivement. Encas d’incohérence ou de contradiction entre la version française et la version traduite, quelle que soit la langue de traduction, la version française prévaudra.
Article 13 – Loi applicable
Les C.G.U sont soumises au droit européen.
Article 14 – Traitement des réclamations au titre de l’utilisation du site et attribution de compétence
Toute réclamation au titre de l’utilisation du site doit dans un premier temps être effectuée en contactant CAR Avenue par mail à contact@caravenue.com
En second recours, il peut s’adresser au Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA),
- Par courrier, au moyen d’un formulaire de saisine téléchargeable sur le site du médiateur, à l’adresse : M. le Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) – 50, rue Rouget de Lisle – 92158 SURESNES Cedex
- Par mail à mediateur@mediateur-cnpa.fr
L’utilisateur est informé de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs et de les transmettre ensuite aux Médiateurs nationaux compétents en suivant ce lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage
Article 15 – Crédits Photos
Sites web et banques d’images constructeurs.
Article 16 – Acceptation des C.G.U
La poursuite de l’utilisation du site après lecture des C.G.U vaut acceptation de ces dernières de la part de l’utilisateur.
Les présentes C.G.U ont été mises à jour en Mars 2021.