Conditions générales d'utilisation
Tout utilisateur est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) avant toute utilisation du site www.caravenue.com.Dernière mise à jour : avril 2026
Article 1 – Informations légales
Le présent site web est édité par Car Avenue SARL, société à responsabilité limitée au capital social de 15.000.000 EUR, dont le siège social est sis 4 rue Nicolas Brosius, L-3372 Leudelange, Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B155477, TVA intracommunautaire : LU25778541. Téléphone : +352 263 659 1. Adresse électronique : digital@caravenue.com.Directeur de publication : M. Thierry LONZIANO, Chief Operating Officer (COO) du Groupe Car Avenue.Le présent site web est hébergé par la société Digital Ocean, 01 Avenue of the Americas, 10th Floor, New York, NY 10013, États-Unis. Les serveurs de stockage des données sont établis en Europe, en Allemagne.Site conçu et développé avec l'assistance de Hello Pomelo.
Article 2 – Définitions
Site : le présent site web, accessible notamment à l'adresse www.caravenue.com.
Utilisateur : toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, qui visite une ou plusieurs pages du Site ou utilise l'un des services proposés sur le Site.
Contenu Utilisateur : les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
Prestataires tiers : les services externes intégrés au Site, notamment Crédit Agricole Auto Bank, OpenFlex via Bee2Link, Diago, Carvivo et Carviz, dont les conditions d'utilisation propres s'appliquent indépendamment des présentes CGU.
Article 3 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du Site à l'Utilisateur, dans le respect des lois en vigueur. Tout accès et/ou utilisation du Site caravenue.com, y compris l'envoi de courrier électronique à Car Avenue au moyen d'un lien de type « mailto » disponible sur le Site, implique la prise de connaissance et le respect de l'ensemble des présentes CGU.Elles constituent un contrat entre Car Avenue et l'Utilisateur. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaiterait pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site et de ses services.Car Avenue se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU en publiant une nouvelle version sur le Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne et seront opposables à tout Utilisateur à compter de cette date.Le Site a pour vocation de présenter les stocks de véhicules d'occasion et neufs disponibles dans les concessions du Groupe Car Avenue au Luxembourg, en France, en Belgique et en Allemagne. Il ne propose pas de vente en ligne : toute transaction commerciale est conclue exclusivement en concession.
Article 4 – Services disponibles sur le Site
Outre la consultation des véhicules en stock, le Site propose les services suivants, fournis par des prestataires tiers indépendants :4.1 Financement – Crédit Agricole Auto BankLe Site intègre, via une interface de programmation (API), les offres de financement de Crédit Agricole Auto Bank. Ces simulations sont fournies à titre indicatif uniquement et ne constituent pas une offre de crédit ferme. Car Avenue n'est pas responsable des décisions prises par Crédit Agricole Auto Bank ni du contenu des offres affichées. Toute demande de financement est soumise aux conditions générales de Crédit Agricole Auto Bank.4.2 Estimation de reprise – OpenFlex / Bee2LinkUn outil d'estimation de la valeur de reprise est proposé via la plateforme Bee2Link (OpenFlex). Cette estimation, générée automatiquement sur la base des informations saisies et des données de marché, est fournie à titre purement indicatif et ne constitue pas une offre d'achat. La valeur définitive est déterminée lors d'une expertise physique du véhicule en concession.4.3 Prise de rendez-vous atelier – DiagoLa prise de rendez-vous en ligne pour les prestations d'entretien et de réparation est assurée par le service Diago. L'Utilisateur reconnaît que ses données de contact et les informations relatives à son véhicule seront transmises à la concession concernée aux fins de traitement de sa demande. Les créneaux proposés sont indicatifs et soumis à la disponibilité de l'atelier.4.4 Gestion des contacts et des données – CarvivoL'ensemble des formulaires de contact et demandes d'information sont traités par la plateforme Carvivo, qui assure la collecte, le transit et le stockage des données personnelles dans le strict respect du RGPD. Les données collectées sont exclusivement utilisées aux fins de traitement de la demande de l'Utilisateur.4.5 Photographies des véhicules – CarvizLes photographies des véhicules en stock sont fournies par le service Carviz et présentées à des fins d'illustration. Car Avenue ne garantit pas que les visuels reflètent en tous points l'état exact du véhicule au moment de la consultation. Les droits de propriété intellectuelle sur ces photographies sont conservés par leurs auteurs respectifs.
Article 5 – Avertissement et limitation de responsabilité
Les informations contenues sur le Site sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d'une personne physique ou morale. Elles ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour, et renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels Car Avenue n'exerce aucun contrôle et pour lesquels elle décline toute responsabilité.Car Avenue n'est tenue qu'à une obligation de moyens concernant les informations mises à disposition des Utilisateurs. Bien que Car Avenue s'efforce d'assurer la fiabilité des informations publiées, elle ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Elle s'engage néanmoins à corriger les erreurs qui lui seraient signalées.L'Utilisateur qui prend connaissance d'une information sur le Site est seul responsable de l'usage qu'il en fait. La présente clause de limitation de responsabilité ne vise pas à exclure la responsabilité de Car Avenue dans les cas où celle-ci ne peut être légalement écartée en vertu de la législation applicable.
Article 6 – Données personnelles
Car Avenue accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs et s'engage à traiter ces données dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et de la législation nationale applicable.Les données personnelles collectées via le Site sont traitées par la plateforme Carvivo, qui agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Les finalités, bases légales, durées de conservation et droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de Confidentialité du Groupe Car Avenue.Conformément à la réglementation en vigueur, l'Utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d'accès à ses données personnelles
Droit de rectification des données inexactes
Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
Droit d'opposition au traitement
Ces droits peuvent être exercés en contactant le Délégué à la Protection des Données à l'adresse suivante : rgpd@caravenue.comS'agissant des cookies, leur utilisation est soumise au consentement préalable de l'Utilisateur pour les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du Site. Le refus de ces cookies n'affecte pas l'accès aux fonctionnalités essentielles du Site.Pour plus d'informations : Politique de Confidentialité du Groupe Car Avenue | Politique d'utilisation des cookies.Article 7 – Propriété intellectuelle
Le Site, son contenu et l'ensemble des éléments le constituant sont des créations pour lesquelles Car Avenue est titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou a obtenu les droits d'exploitation nécessaires, notamment au titre du droit d'auteur, du droit des dessins et modèles, du droit des bases de données et du droit des marques. Car Avenue est une marque déposée. Toute utilisation de cette marque est interdite sans autorisation préalable écrite de son titulaire.Ces éléments ne pourront en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation écrite et expresse de Car Avenue, sous peine de poursuites judiciaires. Un droit d'usage strictement privé, non commercial et non exclusif est consenti à l'Utilisateur sur le contenu du Site.Toute demande d'autorisation est à adresser à : rgpd@caravenue.com
Article 8 – Sécurité
Car Avenue s'engage à protéger les données communiquées par les Utilisateurs dans le cadre des normes de sécurité en vigueur. L'Utilisateur s'engage, dans l'usage qu'il fait du Site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'engendrer des dysfonctionnements informatiques ou fonctionnels affectant le Site ou les services accessibles par son intermédiaire. Il s'engage à ne mettre à disposition que des informations fiables et à respecter l'ensemble de la réglementation nationale et internationale applicable, ainsi que les droits des tiers.
Article 9 – Liens hypertextes
Le Site caravenue.com peut contenir des liens hypertextes redirigeant l'Utilisateur vers des sites tiers non édités par Car Avenue et sur lesquels Car Avenue n'exerce aucun contrôle. Car Avenue ne saurait être tenue responsable des contenus, produits ou services proposés sur ces sites.La mise en place d'un lien hypertexte pointant vers le Site caravenue.com est subordonnée à l'obtention d'une autorisation préalable et écrite du Groupe Car Avenue, à solliciter à l'adresse suivante : rgpd@caravenue.com
Article 10 – Responsabilité
Car Avenue ne saurait être tenue responsable de tout dommage susceptible d'intervenir sur le système informatique de l'Utilisateur ou de la perte de données résultant de l'utilisation du Site. Car Avenue ne garantit pas la disponibilité permanente ni les performances du Site. Sa responsabilité ne peut être recherchée qu'en cas de faute prouvée, et uniquement pour des dommages directs et prévisibles exclusivement causés par un manquement de Car Avenue à ses obligations.Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure ou événement hors du contrôle de Car Avenue. Car Avenue se réserve le droit d'interrompre l'accès à tout ou partie du Site, sans préavis, pour des raisons de maintenance, sans que cette interruption puisse ouvrir droit à indemnité.
Article 11 – Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision judiciaire définitive, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.
Article 12 – Titres
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants aux fins d'interprétation.
Article 13 – Langue du contrat
Seule la version en langue française des présentes CGU fait foi entre les parties et pourra être produite en justice. Toute traduction fournie l'est à titre informatif uniquement. En cas d'incohérence ou de contradiction entre la version française et une version traduite, la version française prévaudra.
Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit luxembourgeois, Car Avenue étant une société de droit luxembourgeois. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du Grand-Duché de Luxembourg auront compétence exclusive, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans un État membre de l'Union européenne.
Article 15 – Traitement des réclamations et médiation
Toute réclamation relative à l'utilisation du Site doit en premier lieu être adressée à Car Avenue par courrier électronique à : digital@caravenue.comÀ défaut de résolution satisfaisante, l'Utilisateur peut saisir :
Pour les clients en France : le Médiateur du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) – 50, rue Rouget de Lisle, 92158 Suresnes Cedex – mediateur@mediateur-cnpa.fr
Pour les clients au Luxembourg, en Belgique ou en Allemagne : le Centre européen des consommateurs compétent pour leur pays de résidence.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR), accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odrArticle 16 – Crédits
Les photographies des véhicules présentes sur le Site sont issues des sites web et banques d'images des constructeurs automobiles représentés, ainsi que du service Carviz. Site conçu et développé avec l'assistance de Hello Pomelo.
Article 17 – Acceptation des CGU
L'utilisation du Site implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes CGU. Car Avenue recommande à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute mise à jour.
