Conditions générales d'utilisation
Tout utilisateur est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) avant toute utilisation du site www.caravenue.com.Dernière mise à jour : mars 2025
Article 1 – Informations légales
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Article 2 – Définitions
Site : le présent site web, accessible notamment à l'adresse www.caravenue.com.
Utilisateur : toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site ou utilise l'un des services proposés sur le Site.
Contenu Utilisateur : les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
Article 3 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du Site à l'Utilisateur, dans le respect des lois en vigueur.Tout accès et/ou utilisation du Site caravenue.com, y compris l'envoi de courrier électronique à Car Avenue au moyen d'un lien de type « mailto » disponible sur le Site, implique la prise de connaissance et le respect de l'ensemble des présentes CGU. Elles constituent un contrat entre Car Avenue et l'Utilisateur.Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaiterait pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site et de ses services.Car Avenue se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU en publiant une nouvelle version sur le Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne et seront opposables à tout Utilisateur à compter de cette date.
Article 4 – Avertissement et limitation de responsabilité
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Article 5 – Données personnelles
Car Avenue accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs et s'engage à traiter ces données dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et de la législation nationale applicable.Les données personnelles collectées via le Site font l'objet d'un traitement automatisé dont les finalités, bases légales, durées de conservation et droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de Confidentialité du Groupe Car Avenue.Conformément à la réglementation en vigueur, l'Utilisateur dispose des droits suivants : droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés en contactant le Délégué à la Protection des Données à l'adresse suivante : rgpd@caravenue.comS'agissant des cookies, leur utilisation est soumise au consentement préalable de l'Utilisateur pour les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du Site. Le refus de ces cookies n'affecte pas l'accès aux fonctionnalités essentielles du Site.En savoir plus sur la Politique de Confidentialité du Groupe Car Avenue.En savoir plus sur la Politique d'utilisation des cookies.
Article 6 – Propriété intellectuelle
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Article 7 – Sécurité
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Article 9 – Responsabilité
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Article 10 – Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision judiciaire définitive, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.
Article 11 – Titres
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants aux fins d'interprétation.
Article 12 – Langue du contrat
Seule la version en langue française des présentes CGU fait foi entre les parties et pourra être produite en justice. Toute traduction fournie l'est à titre informatif uniquement. En cas d'incohérence ou de contradiction entre la version française et une version traduite, la version française prévaudra.
Article 13 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit luxembourgeois, Car Avenue étant une société de droit luxembourgeois.En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du Grand-Duché de Luxembourg auront compétence exclusive, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans un État membre de l'Union européenne.
Article 14 – Traitement des réclamations et médiation
Toute réclamation relative à l'utilisation du Site doit en premier lieu être adressée à Car Avenue par courrier électronique à : contact@caravenue.comÀ défaut de résolution satisfaisante, l'Utilisateur peut saisir le Médiateur du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) :
Par courrier : M. le Médiateur du CNPA – 50, rue Rouget de Lisle – 92158 Suresnes Cedex
Par mail : mediateur@mediateur-cnpa.fr
L'Utilisateur est également informé de l'existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR), accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odrArticle 15 – Crédits photos
Les photographies présentes sur le Site sont issues des sites web et banques d'images des constructeurs automobiles représentés.
Article 16 – Acceptation des CGU
L'utilisation du Site implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes CGU. Car Avenue recommande à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute mise à jour.